1. Identification de l’entreprise
Nom : Domaine des Botanistes Sàrl
Adresse : Rue Louis-Favre 53, 2017 Boudry
Numéro IDE : CHE-396.595.553
Contact : Se référer à notre page Horaire et Contact
2. Objet et champ d’application
Toutes relations commerciales avec le Domaine des Botanistes Sàrl sont soumises aux présentes conditions générales. Cela concerne toutes les transactions actuelles et futures. Même sans référence expresse, les présentes conditions sont applicables.
Le client confirme avoir pris connaissance des conditions générales énoncées ici, et les accepte sans réserve, lors de toute transaction.
Ces conditions régissent les relations contractuelles entre le Domaine des Botanistes Sàrl et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévalent sur toute autre conditions, sauf dérogation expresse préalablement écrite.
Le client s’engage à respecter les présentes conditions et à honorer ses engagements financiers envers le Domaine des Botanistes Sàrl.
Le Domaine des Botanistes Sàrl peut en tout temps modifier les présentes conditions générales.
3. Commande
Le Client s’engage à fournir des informations valides et à vérifier celles-ci lors du processus de commande. En cas d’erreur, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, par exemple en cas d’adresse erronée ou d’erreur dans le choix de marchandise.
Seuls les clients majeurs sont en droit de commander des produits sur ce site, le client confirme avoir saisi sa date de naissance exacte dans la boîte de dialogue de vérification de l’âge.
Le Domaine des Botanistes Sàrl est en droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
De plus, le Domaine des Botanistes Sàrl reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement intégral.
4. Prix, paiement et disponibilité des produits
Les prix sont indiqués en francs suisse (CHF) et la TVA est incluse. Au moment de valider la commande, les éventuels frais de port sont calculés et ajoutés au montant total de la commande.
Les moyens de paiement sont ceux proposés lors du processus de paiement. Le Domaine des Botanistes Sàrl se réserve le droit d’ajouter ou retirer des moyens de paiements à sa convenance.
Le Domaine des Botanistes met tout en œuvre pour tenir à jour les indications de prix ainsi que l’état des stocks. Néanmoins, une erreur n’est pas impossible. Les seules informations garanties sont celles communiquées en personne, directement au point de vente.
5. Produits
A la réception de la commande, le client à la responsabilité de vérifier que les produits correspondent bien aux articles commandés.
6. Livraison
Après prise en compte d’une commande, le Domaine des Botanistes Sàrl s’engage à livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais, mais au maximum 21 jours. Des cas de force majeur indépendants du Domaine des Botanistes Sàrl sont réservés.
Les produits seront livrés dans un emballage adéquat au transport.
Les livraisons sont possibles à toute adresse située en Suisse.
7. Responsabilité
Le Domaine des Botanistes Sàrl travaille avec différents prestaires de transport de marchandises. Si le client n’a pas expressément mentionné un refus de dépôt dans le compartiment annexe, certains prestataires peuvent déposer le colis à cet endroit. Dans un tel cas, en cas de perte ou de vol, le Domaine des Botanistes Sàrl ne sera pas tenu responsable.
8. Retour de marchandises
Le client a 30 jours dès la réception de la marchandise pour la retourner au Domaine des Botanistes Sàrl. Ce délai écoulé, la commande est considérée comme vérifiée (voir chapitre 5 ci-dessus) et acceptée. Tout souhait de retour doit être communiqué par écrit.
Les produits retournés doivent être intacts et être retournée dans un emballage similaire à celui dans lequel le produit a été reçu. Tout produit retourné endommagé ne pourra donner droit à un remboursement.
L’adresse d’envoi est celle présentée au chapitre 1.
9. Garanties légales
L’état des marchandises livrées doit être vérifié sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
10. Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
11. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement DU DISTRICT DE BOUDRY.